Conditions Générales d’Utilisation
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») avant de consulter le site rencontreparsms.com (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site par un utilisateur du site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
Amalea Sarl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au fonctionnement du site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter:
* à l’adresse suivante : anais@rencontreparsms.com
Objet du Site
rencontreparsms.com est un réseau social offrant de multiples outils de communication à ses utilisateurs.
Le site est conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, votre actualité et vos informations.
Accès au Site
L’accès au Site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet et mobile.
L’utilisateur déclare et accepte que le coût de l’accès et de la navigation sur le site soient à sa charge exclusive.
L’inscription et l’utilisation de l’espace membre sont gratuites, mais restent subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription est ouverte aux seules personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.
Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.
Ce mot de passe peut être changé en se desabonnant puis en s’inscrivant à nouveau.
L’inscription de l’Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de rencontreparsms.com .
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Amalea sarl n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site. Le site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Amalea sarl se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Amalea sarl peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Amalea sarl .
Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.
D’une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, notamment d’un:
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
Garanties techniques
Amalea sarl ne garantit pas que le site et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’utilisateur accepte le fait que Amalea sarl et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. Amalea sarl ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
Utilisation du Site
Il est important à nos yeux que l’environnement du site reste sûr et convivial. Afin de s’en assurer il est interdit de proférer des insultes sur le site ainsi que des commentaires obscènes, racistes, xénophobes, ou tout autre propos proscrit par la règlementation en vigueur.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative:
d’utiliser le site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
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En outre, les messages publiés sur le site sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. A ce titre, l’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, les usages de la nétiquette, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Charte de protection des données et la Charte de la Communauté.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature:
* contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
* à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
* incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
* menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
* à caractère pédophile ;
* constituant une fausse nouvelle ;
* incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
* incitant au suicide ;
* permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
* permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
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De manière générale, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte de Protection des données et à la Charte de la Communauté. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
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Protection des mineurs
L’inscription au site est ouverte aux seules personnes majeures. Lors de son inscription, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans.
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Propriété intellectuelle
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Droit d’auteur – Droits voisins – Marques
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Crédits
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Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données et la Charte de la Communauté, demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données la Charte de la Communauté, sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.
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